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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://multi-concept-services.com/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site Multi Concept Services par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site est assurée par la Société SARL ACG Printing – COM DU PONANT au capital de 7622 euros, immatriculée au RCS de Le Grau du Roi sous le numéro 437 686 611 00017, dont le siège social est situé au 160 rue des Moussaillons.

Numéro de téléphone : 04 66 51 42 52
Adresse e-mail : web@comduponant.fr

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergement du site https://multi-concept-services.com/ est assuré par :
IONOS SARL – Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex – Site web : https://www.ionos.fr

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible à tout moment, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou nécessitant une maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://multi-concept-services.com/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site https://multi-concept-services.com/ ne collecte aucune donnée personnelle sans le consentement préalable de l’utilisateur. Aucune déclaration à la CNIL n’est requise à ce jour, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 5 : COOKIES

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Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur, mais enregistrent des informations relatives à sa navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du contenu du site https://multi-concept-services.com/, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

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